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Laurent VasnierAnalyste en crowdfunding et investissement participatif
Réponse rapide : pour vérifier l’agrément d’une plateforme de crowdfunding en France, consultez le registre REGAFI sur le site de l’AMF ou le registre européen ESMA. La vérification prend moins de deux minutes et constitue le premier réflexe à adopter avant tout investissement. Une plateforme absente de ces registres exerce illégalement.
Depuis novembre 2023, le règlement européen ECSP (European Crowdfunding Service Providers) est pleinement applicable en France. Il a remplacé les anciens statuts nationaux CIP (Conseiller en Investissements Participatifs) et IFP (Intermédiaire en Financement Participatif) par un agrément unique : le statut PSFP (Prestataire de Services de Financement Participatif). Comprendre ce cadre est indispensable pour tout investisseur qui souhaite utiliser une plateforme de crowdfunding en toute sécurité réglementaire.
Qu’est-ce que le statut PSFP et pourquoi est-il important ?
Le statut PSFP est l’agrément européen obligatoire pour toute plateforme de financement participatif qui propose des investissements en prêts ou en valeurs mobilières (equity) à des porteurs de projets. En France, l’agrément est délivré par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), après consultation de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).
Ce statut impose à la plateforme un ensemble d’obligations strictes : disposer d’un capital minimum de 25 000 euros, avoir un plan de continuité d’activité en cas de cessation d’exploitation, séparer les fonds des clients de ses propres fonds, et publier un document d’information clé (DIC) pour chaque projet proposé aux investisseurs.
Ce que le statut PSFP garantit à l’investisseur
- Transparence sur les risques et les caractéristiques de chaque projet
- Séparation des fonds des investisseurs des fonds propres de la plateforme
- Existence d’un plan de gestion de portefeuille en cas de faillite de la plateforme
- Limitation de la collecte à 5 millions d’euros par projet sur 12 mois glissants
- Obligation de réaliser un test de connaissance (knowledge test) pour les nouveaux investisseurs
Les registres à consulter pour vérifier une plateforme
Il existe deux registres officiels pour vérifier l’agrément d’une plateforme de crowdfunding opérant en France.
Le premier est le registre REGAFI, géré par la Banque de France et l’ACPR. Il répertorie l’ensemble des entités financières agréées en France, y compris les PSFP. Accessible gratuitement sur regafi.fr, il permet de rechercher une plateforme par son nom ou son numéro SIREN.
Le second est le registre de l’ESMA (European Securities and Markets Authority), qui centralise les PSFP agréés dans tous les États membres de l’Union européenne. Une plateforme britannique, suisse ou américaine qui démarcherait des investisseurs français sans figurer dans ce registre n’est pas autorisée à opérer légalement dans l’Union.
Étapes concrètes de la vérification
- Étape 1 : Notez le nom exact et le numéro SIREN de la plateforme (disponibles dans les mentions légales de son site)
- Étape 2 : Rendez-vous sur regafi.fr et entrez le nom ou le SIREN dans le moteur de recherche
- Étape 3 : Vérifiez que le statut affiché est bien « PSFP agréé » et que la date d’agrément est antérieure à votre investissement
- Étape 4 : Contrôlez l’absence de la plateforme sur les listes noires de l’AMF (rubrique « Mises en garde » sur amf-france.org)
Les signaux d’alerte d’une plateforme non réglementée
Plusieurs indices permettent de détecter une plateforme potentiellement frauduleuse ou non conforme au cadre réglementaire français.
Premier signal : l’absence de mentions légales complètes sur le site (identité de la société, adresse du siège, numéro d’immatriculation, autorité de tutelle). Une plateforme sérieuse affiche ces informations de façon claire en bas de page ou dans une section dédiée.
Deuxième signal : des rendements extraordinairement élevés, supérieurs à 15 % annuels, sans explication des risques associés. En 2026, les taux du marché participatif légal oscillent entre 5 et 12 %. Une promesse de 20 % ou plus est quasi systématiquement associée à une fraude ou à un risque de perte totale non communiqué.
Troisième signal : l’absence d’un document d’information clé (DIC) pour chaque projet. Le règlement ECSP impose ce document pour tout investissement supérieur à 1 000 euros. Une plateforme qui ne le fournit pas ne respecte pas ses obligations réglementaires.
Le cas des plateformes étrangères accessibles depuis la France
De nombreuses plateformes européennes (lettones, estoniennes, irlandaises) sont accessibles aux investisseurs français et peuvent détenir un agrément PSFP dans leur État membre d’origine. Dans ce cas, elles peuvent opérer en France par le mécanisme du passeport européen, à condition d’avoir notifié l’AMF de leur activité transfrontalière.
Pour vérifier une plateforme étrangère, consultez le registre centralisé de l’ESMA qui liste tous les PSFP agréés dans l’Union. Si une plateforme lettone ou suédoise n’y figure pas, elle n’est pas autorisée à proposer ses services aux investisseurs français.
Que faire si une plateforme perd son agrément en cours d’investissement ?
C’est un scénario qui s’est produit en France en 2025, avec la liquidation judiciaire de Koregraf. En vertu du règlement ECSP, les plateformes agréées PSFP doivent maintenir un plan de continuité d’activité qui prévoit la gestion des prêts existants en cas de cessation d’exploitation. En pratique, cela signifie que les projets en cours continuent d’être suivis soit par la plateforme elle-même durant la période de transition, soit par un prestataire désigné.
Toutefois, le plan de continuité ne garantit pas le remboursement des projets défaillants. Si un projet était déjà en difficulté avant la liquidation de la plateforme, les investisseurs supportent le risque de perte en capital. D’où l’importance de ne jamais concentrer son portefeuille sur une seule plateforme.
Pour comprendre le cadre réglementaire dans sa globalité, consultez notre article détaillé sur le statut PSFP et le règlement ECSP pour les plateformes de crowdfunding en France. Pour l’aspect fiscal de vos revenus participatifs, notre guide sur la flat tax et le PFU sur les revenus du crowdfunding vous explique comment déclarer vos intérêts.
FAQ
Combien de plateformes de crowdfunding sont agréées PSFP en France en 2026 ?
Au 1er janvier 2026, la France compte environ 61 à 65 plateformes agréées PSFP selon les dernières données publiées par l’AMF. Ce nombre fluctue en fonction des nouvelles demandes d’agrément et des retraits volontaires ou forcés. La France est l’un des marchés les plus actifs d’Europe en matière de financement participatif réglementé.
Une plateforme basée en Suisse ou au Royaume-Uni peut-elle légalement s’adresser aux investisseurs français ?
Non, sans agrément spécifique. La Suisse et le Royaume-Uni ne font pas partie de l’Union européenne et ne bénéficient pas du passeport ECSP. Une plateforme suisse ou britannique qui démarcherait activement des investisseurs français sans autorisation de l’AMF exercerait illégalement sur le territoire français. Vérifiez toujours l’origine de l’agrément et sa reconnaissance en France.
L’agrément PSFP peut-il être retiré après avoir été accordé ?
Oui. L’AMF peut retirer l’agrément d’une plateforme qui ne respecte plus les conditions réglementaires (capital insuffisant, manquements répétés aux obligations de transparence, fraude). Le retrait d’agrément peut être volontaire (la plateforme cesse ses activités) ou forcé (décision de l’AMF). Dans les deux cas, la plateforme doit assurer la continuité de gestion des prêts existants selon les modalités prévues dans son plan de continuité.
