Statut PSFP et règlement ECSP : ce que change le cadre européen pour le crowdfunding

Laurent Vasnier
Analyste en crowdfunding et investissement participatif

Réponse rapide : Depuis novembre 2023, toute plateforme de financement participatif opérant dans l’UE doit être agréée comme Prestataire de Services de Financement Participatif (PSFP) sous le règlement ECSP. En France, l’AMF délivre cet agrément et exerce la supervision continue. Ce cadre remplace les anciens statuts nationaux IFP et CIP.

Ce que le règlement ECSP impose aux plateformes

Les plateformes agréées PSFP sont soumises à des exigences de capital, d’organisation interne et de gouvernance. Elles doivent publier une fiche d’information clé sur les investissements (FICI) pour chaque projet, alerter les investisseurs sur le risque de perte en capital et respecter une période de réflexion de quatre jours pour les nouveaux investisseurs non avertis.

• Agrément obligatoire auprès de l’autorité nationale compétente (AMF en France)
• Ségrégation des fonds clients de ceux de la plateforme
• Publication d’une FICI standardisée par projet
• Plafond d’investissement pour les investisseurs non avertis (1 000 € ou 5 % du patrimoine)
• Passeport européen permettant d’opérer dans toute l’UE

Ce que le cadre PSFP ne couvre pas

L’agrément PSFP ne concerne pas le crowdfunding de don ni de récompense, qui relèvent d’autres réglementations ou restent peu encadrés au niveau européen. Il ne s’applique pas non plus aux plateformes opérant hors UE, dont les investisseurs français utilisent parfois les services via Internet – à leurs risques.

Comment vérifier l’agrément d’une plateforme

L’AMF publie la liste des PSFP agréés en France sur son site officiel. L’ESMA (Autorité européenne des marchés financiers) maintient un registre consolidé des PSFP de toute l’UE. Avant d’investir, vérifier la présence dans ces registres est la première démarche de prudence élémentaire.

FAQ

Qu’est-ce qu’un PSFP exactement ?

Un Prestataire de Services de Financement Participatif est une plateforme agréée sous le règlement européen 2020/1503, supervisée en France par l’AMF. Cet agrément remplace les anciens statuts IFP et CIP depuis fin 2023.

Le passeport PSFP signifie-t-il que la plateforme est sûre ?

Il signifie que la plateforme respecte un cadre réglementaire européen harmonisé. Cela réduit le risque opérationnel et améliore la transparence, mais ne garantit pas la performance des investissements ni l’absence de défauts sur les projets financés.

Que faire si une plateforme n’est pas dans le registre AMF ou ESMA ?

Évitez d’y investir ou renseignez-vous auprès de l’AMF. Une plateforme opérant sans agrément dans l’UE exerce une activité illégale et offre peu de recours en cas de litige.