Flat tax et PFU sur les revenus du crowdfunding : comment ça fonctionne

Laurent Vasnier
Analyste en crowdfunding et investissement participatif

Réponse rapide : Les intérêts et dividendes perçus via les plateformes de crowdfunding sont en principe soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %, composé de 12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux. L’option pour le barème progressif reste possible si elle est plus favorable.

Quels revenus du crowdfunding sont concernés par le PFU

Les intérêts reçus dans le cadre du crowdfunding de prêt (lending) constituent des revenus de capitaux mobiliers et tombent dans le champ du PFU. Les plus-values sur cession de titres obtenus via l’equity crowdfunding sont également concernées. Les sommes reçues dans le cadre d’un crowdfunding de don ou de récompense (contrepartie non financière) ne sont pas des revenus financiers et suivent d’autres règles fiscales.

• Intérêts de prêt participatif : PFU 30 % (ou barème sur option)
• Dividendes d’equity crowdfunding : PFU 30 % (ou barème sur option avec abattement de 40 %)
• Plus-values sur cession de titres : PFU 30 % (ou barème sur option avec abattement pour durée de détention)

Prélèvement à la source et IFU

Les plateformes françaises pratiquent en général un acompte de prélèvement à la source de 12,8 % sur les intérêts versés. En début d’année suivante, elles transmettent un imprimé fiscal unique (IFU) récapitulant les sommes imposables et les prélèvements déjà retenus. Ce document est indispensable pour remplir la déclaration annuelle et éviter une double imposition.

Quand l’option barème est-elle plus avantageuse

Si votre tranche marginale d’imposition (TMI) est inférieure à 11 %, l’option pour le barème progressif peut être plus favorable que le PFU pour les revenus de capitaux mobiliers. L’option s’exerce globalement (tous les revenus de capitaux mobiliers de l’année) lors de la déclaration annuelle. En cas de doute, consultez un conseiller fiscal ou utilisez les simulateurs de l’administration fiscale.

FAQ

Les pertes en capital sur le crowdfunding sont-elles déductibles ?

Oui, sous conditions. Les pertes définitives sur des prêts participatifs non remboursés peuvent être déduites des intérêts perçus la même année ou reportées sur les cinq années suivantes, selon les modalités prévues à l’article 125-00 A du CGI.

Dois-je déclarer les revenus de plateformes étrangères ?

Oui. Les revenus de capitaux mobiliers de source étrangère doivent être déclarés, même si aucun prélèvement à la source n’a été effectué en France. Une convention fiscale peut éviter la double imposition selon le pays de la plateforme.

L’IFU est-il automatiquement transmis à l’administration fiscale ?

Oui, pour les plateformes françaises. Les montants pré-remplis dans votre déclaration en ligne proviennent de cet échange. Vérifiez néanmoins leur cohérence avec vos propres relevés de compte.