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Laurent VasnierAnalyste en crowdfunding et investissement participatif
Réponse rapide : L’AMF supervise les plateformes de crowdfunding de prêt et d’investissement agréées PSFP. Elle contrôle la conformité réglementaire, instruit les signalements et peut sanctionner les plateformes. Elle ne garantit pas les investissements : la protection porte sur le processus et la transparence, pas sur le résultat.
Le périmètre de la supervision AMF
L’AMF supervise les plateformes agréées PSFP actives en France, qu’elles soient de droit français ou opérant via le passeport européen. Elle vérifie le respect des obligations d’information (FICI, rapports annuels), les conditions d’agrément, la gestion des conflits d’intérêts et la ségrégation des fonds. Les plateformes de don/récompense échappent en grande partie à cette supervision.
- Registre public des PSFP agréés consultable sur le site de l’AMF
- Pouvoir d’enquête et de contrôle sur pièces et sur place
- Possibilité de retrait d’agrément en cas de manquement grave
- Commission des sanctions pouvant prononcer des amendes
Ce que la supervision ne garantit pas
La supervision réglementaire n’est pas une assurance. L’AMF ne valide pas la qualité des projets financés ni la solvabilité des emprunteurs. Un agrément PSFP valide que la plateforme respecte les règles de fonctionnement, pas que les prêts ou les participations seront remboursés. Le risque de perte en capital reste entièrement à la charge de l’investisseur.
Recours disponibles en cas de litige
En cas de différend avec une plateforme agréée, l’investisseur peut saisir le médiateur de l’AMF, qui offre une procédure gratuite de résolution des litiges. Ce recours ne se substitue pas à une action en justice mais permet souvent de trouver une solution amiable plus rapidement. Pour des montants importants ou des manquements graves, la saisine directe d’un tribunal reste possible.
FAQ
Comment vérifier qu’une plateforme est bien supervisée par l’AMF ?
Consultez le registre REGAFI sur le site de l’AMF ou le registre ESMA pour les plateformes passeportées. Une plateforme régulée affiche toujours son numéro d’agrément dans ses mentions légales.
L’AMF peut-elle m’indemniser si une plateforme fait faillite ?
Non. L’AMF est une autorité de régulation, pas un fonds de garantie. En cas de faillite d’une plateforme, la ségrégation des fonds clients doit permettre la restitution des liquidités, mais les investissements en cours sont exposés au risque de perte.
Que faire si je soupçonne une plateforme d’agir sans agrément ?
Signalez-le à l’AMF via la plateforme Assurance Banque Épargne Info Service (ABEIS) ou directement sur le site de l’AMF. Une liste noire des acteurs non autorisés est publiée et mise à jour régulièrement.
