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Laurent VasnierAnalyste en crowdfunding et investissement participatif
La fiscalité du crowdfunding en France dépend du modèle. Le don à une association peut ouvrir droit à une réduction d’impôt. L’equity dans des PME peut, sous conditions, donner une réduction d’impôt à l’entrée, mais la plus-value reste imposable. Les intérêts du prêt (crowdlending) sont en principe soumis au prélèvement forfaitaire unique de 30%. Cet article est informatif et ne remplace pas un conseil personnalisé.
La fiscalité du crowdfunding n’est pas uniforme: elle varie fortement selon que l’on donne, que l’on investit en equity ou que l’on prête. Voici les grands principes, à vérifier selon votre situation.
Le don
Un don à une association éligible, par exemple via HelloAsso, peut ouvrir droit à une réduction d’impôt sur le revenu, selon les règles en vigueur et la nature de l’organisme. Le don n’est pas un placement: l’avantage est fiscal et symbolique, pas un rendement.
L’equity
L’investissement en equity dans certaines PME peut, sous conditions, ouvrir droit à une réduction d’impôt sur le revenu à l’entrée, dispositif soumis à des plafonds et à une durée de conservation. En cas de plus-value à la sortie, celle-ci est imposable. Ces dispositifs évoluent: vérifiez les conditions de l’année.
Le prêt (crowdlending)
Les intérêts perçus via le prêt participatif sont en principe soumis au prélèvement forfaitaire unique de 30% (12,8% d’impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux), avec une option possible pour le barème progressif. Certaines pertes en capital peuvent, sous conditions, s’imputer sur des intérêts de même nature.
Intégrer la fiscalité au calcul
Pour comparer des plateformes, raisonnez en net de fiscalité. Un prêt à 12% brut revient à environ 8,4% net après le PFU, avant défauts. Une réduction d’impôt à l’entrée sur de l’equity peut améliorer le résultat, mais ne compense pas le risque de perte. La fiscalité est un paramètre, pas une raison d’investir.
Conclusion
Don, equity et prêt obéissent à des règles fiscales distinctes en France. Intégrez-les à votre décision, sans en faire le seul critère. Et appuyez-vous sur le récapitulatif fiscal de chaque plateforme. En cas de doute, consultez un professionnel: les dispositifs évoluent régulièrement.
Questions fréquentes
Comment sont imposés les intérêts du prêt?
En principe au prélèvement forfaitaire unique de 30%, avec option possible pour le barème progressif.
Un don ouvre-t-il droit à une réduction d’impôt?
Un don à une association éligible peut y ouvrir droit, selon les règles en vigueur et la nature de l’organisme.
L’equity bénéficie-t-il d’un avantage fiscal?
Certains investissements en PME peuvent donner une réduction d’impôt à l’entrée, sous conditions; la plus-value reste imposable.
